ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels, appelés « Clients », souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.lespoupettescollection.com.

Les produits proposés à la vente sont les suivants : vêtements et accessoires pour femmes.

Les caractéristiques essentielles des produits (description, prix, disponibilité, visuels) sont présentées sur le site www.lespoupettescollection.com. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

Le choix et l’achat d’un produit relèvent de la seule responsabilité du Client.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant validation de sa commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve des transactions.

Raison sociale : Les Poupettes

Forme juridique : Entreprise individuelle

Siège social : 13 Lot les Hameaux d’Aguerria 64700 Hendaye

Email : lespoupettescollection@gmail.com

SIRET : 103 283 164 00012

Site hébergé par : Shopify

Directeur de publication : Kermoal Eneka

ARTICLE 2 – PRIX

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur indiqués sur le site www.lespoupettescollection.com lors de la commande.

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande.

Le prix total est indiqué avant validation de la commande.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier et valide sa commande sur www.lespoupettescollection.com.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

ARTICLE 3 BIS – COMPTE CLIENT

Le Client est responsable des informations fournies lors de la création de son compte.

Les identifiants sont strictement personnels.

Le Client peut demander la suppression de son compte en contactant : lespoupettescollection@gmail.com

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont effectués par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les commandes sont expédiées sous 72 heures ouvrées après traitement.

Les délais de livraison sont ensuite de 24 à 72 heures selon le transporteur.

Le transfert des risques intervient dès remise du colis au transporteur.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

• non portés
• non utilisés
• dans leur état d’origine

Les frais de retour sont à la charge du Client.

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont collectées uniquement pour la gestion des commandes sur www.lespoupettescollection.com.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression : lespoupettescollection@gmail.com

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.lespoupettescollection.com sont protégés.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

ARTICLE 10 – LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

Le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.